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Tuesday, November 29, 2011

COMMUNIQUE DE PRESSE DES AVOCATS DE Monsieur Vitaly Arkhangelsky

COMMUNIQUE DE PRESSE DES AVOCATS DE Monsieur Vitaly Arkhangelsky
Nouvelle tentative de pression sur les juges français : Moscou récidive suite au refus d’une première demande d’extradition

M. Vitaly ARKHANGELSKY, âgé de 36 ans, est président et principal actionnaire d’ « Oslo Marine Group », groupe de sociétés créé en 2001 à Saint-Pétersbourg. M. ARKHANGELSKY est l’un des experts les plus renommés, en Russie comme en Europe du Nord, dans les domaines de la réassurance, de l’activité portuaire, et le transport maritime.
Le groupe de M. ARKHANGELSKY était spécialisé dans
l’assurance/réassurance, les activités portuaires et le transport maritime.
A la suite de la crise financière de 2008, la Banque de Saint-Pétersbourg a agi comme un prédateur, spoliant, par des moyens frauduleux, les biens du groupe avec l’aide des autorités et notamment de l’ex-gouverneure de Saint-Pétersbourg, Mme Valentina MATVIENKA, dont le fils est l’actionnaire principal de la banque.
Alors que M. ARKHANGELSKY tentait de défendre et de protéger ses sociétés, il a fait, avec sa famille, l’objet de menaces physiques mais aussi d’une série de poursuites pénales et de « raids », illustrant le phénomène, tant décrié par le Conseil de l’Europe, « d’utilisation abusive du système judiciaire à des fins économiques ».
A partir de 2010, ceux qui ont organisé la prédation des biens et des sociétés de M. ARKHANGELSKY ont tenté d’instrumentaliser la justice française, exerçant de nombreuses pressions à son encontre ainsi qu’à l’encontre de son épouse et ses trois enfants. En novembre 2010, notamment sous l’instigation de la Banque de Saint-Pétersbourg, les autorités russes ont réclamé l’extradition de M. ARKHANGELSKY sur la base d’un dossier qui résulte d’un véritable montage.
M. ARKHANGELSKY, à la suite de son arrestation à l’automne 2010, devait être mis en liberté rapidement.
Le 10 novembre 2011, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel d’Aix en Provence a rendu un avis défavorable à l’extradition de M. ARKHANGELSKY, en émettant des doutes  sérieux sur l’équité de la procédure pénale intentée à son encontre ainsi que sur les garanties fondamentales dont il devait bénéficier sur les droits de la défense. La Cour a également décidé que la procédure présentée par la Fédération de Russie était approximative, incomplète et manquant ainsi de crédibilité et que des traitements inhumains ou dégradants n’étaient pas à exclure en cas d’extradition.
La veille de cette décision française, les tribunaux des Iles Vierges Britanniques, paradis fiscal vers lequel les dirigeants de la banque St. Petersbourg ont transféré les actifs spoliés de M. Arkhangelsky autorisait un blocage de l’ensemble des biens de M. Alexandre Savelyev, principal dirigeant de la banque, ainsi que d’autres sociétés off-shore satellites de celle-ci, pour un montant de 120 millions €.
Mesure de rétorsion et illustration d’une logique d’acharnement contre Monsieur Vitali ARKHANGESLKY, le gouvernement russe, bien sûr en relation avec les dirigeants de la banque et leurs complices, notamment Mme Matvienka, vient de faire délivrer le 25 novembre une nouvelle demande d’extradition, qui sera examinée prochainement par la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE.
Les motifs de la décision rendue le 10 novembre, soit notamment les incertitudes existant quant à la possibilité pour notre client de bénéficier des garanties fondamentales d’un procès équitable en Russie, et le risque qu’il y subisse des traitements inhumains et dégradants, rendent évidemment improbable une extradition de notre client vers la Russie.
Néanmoins, les avocats de M. ARKHANGELSKY, avant cette nouvelle demande d’extradition, alertés par l’imminence de cette « récidive » avaient déjà saisi de ces faits exceptionnels et sans précédent le Ministère de la Justice lui demandant sa plus grande vigilance eu égard à cette nouvelle tentative d’instrumentalisation du juge français par les autorités russes.

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