La cour d'appel d'Aix-en-Provence a
rejeté jeudi pour la seconde fois consécutive la demande d'extradition
des autorités russes à l'encontre d'un homme d'affaires de
Saint-Pétersbourg, installé à Nice et se disant victime de spoliation de
la part d'une banque proche du pouvoir.
Vitaly Arkhangelsky, un homme d'affaires de 36 ans, est le directeur général et principal actionnaire du groupe Oslo Marine Group (OMG), qui lui aurait permis d'amasser une fortune un temps estimée à près d'un milliard de dollars (746 millions d'euros).
Mais cette holding, créée en 2001 et spécialisée notamment dans le
transport maritime et les activités portuaires, aurait ensuite contracté des dettes importantes auprès de plusieurs établissements, dont la Banque Saint-Pétersbourg. La justice russe a donc décidé de poursuivre pour escroquerie M. Arkhangelsky, qui a alors trouvé refuge à Nice avec sa famille il y a 4 ans.
Le 10 novembre 2011, la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait rejeté une première demande d'extradition, estimant qu'il existait des "doutes sérieux sur l'équité de la procédure pénale intentée à l'encontre de Vitali Arkhangelsky, sur les garanties fondamentales de la procédure dont il devrait bénéficier et sur la protection effective des droits de la défense".
L'avocate générale de la cour d'appel d'Aix, Solange Legras, a souligné jeudi lors de cette nouvelle audience, qu'elle n'avait "pas apprécié les termes" d'un courrier adressé par le procureur général de la Fédération de Russie, Alexandre Zviaguintsev, en réponse aux magistrats français demandant des précisions sur les procédures engagées contre le chef d'entreprise.
Le procureur général de la Fédération de Russie a ainsi écrit que son compatriote ne pouvait pas bénéficier des dispositions de la Convention européenne des droits de l'Homme lui garantissant d'avoir un procès équitable.
"Cette deuxième demande a été faite dans la précipitation, dans la plus grande mauvaise humeur, dans l'exaspération, dans une logique étrangère au droit: ni précisions, ni rigueur juridique, c'est une honte absolue d'un aussi grand pays que d'avoir présenté une demande aussi bancale, aussi confuse, aussi approximative", a pour sa part plaidé l'avocat de M. Arkhangelsky, Me William Bourdon, dont le client était présent à l'audience.
L'homme d'affaires a par ailleurs déposé plainte avec constitution de partie civile à Nice en janvier 2011, pour "usage de faux et tentative d'escroquerie au jugement" visant la Banque Saint-Pétersbourg, après le classement d'une première plainte simple.
http://www.leparisien.fr/marseille-13000/la-justice-refuse-pour-la-seconde-fois-l-extradition-d-un-homme-d-affaires-russe-24-05-2012-2014951.php
Vitaly Arkhangelsky, un homme d'affaires de 36 ans, est le directeur général et principal actionnaire du groupe Oslo Marine Group (OMG), qui lui aurait permis d'amasser une fortune un temps estimée à près d'un milliard de dollars (746 millions d'euros).
Mais cette holding, créée en 2001 et spécialisée notamment dans le
transport maritime et les activités portuaires, aurait ensuite contracté des dettes importantes auprès de plusieurs établissements, dont la Banque Saint-Pétersbourg. La justice russe a donc décidé de poursuivre pour escroquerie M. Arkhangelsky, qui a alors trouvé refuge à Nice avec sa famille il y a 4 ans.
Le 10 novembre 2011, la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait rejeté une première demande d'extradition, estimant qu'il existait des "doutes sérieux sur l'équité de la procédure pénale intentée à l'encontre de Vitali Arkhangelsky, sur les garanties fondamentales de la procédure dont il devrait bénéficier et sur la protection effective des droits de la défense".
L'avocate générale de la cour d'appel d'Aix, Solange Legras, a souligné jeudi lors de cette nouvelle audience, qu'elle n'avait "pas apprécié les termes" d'un courrier adressé par le procureur général de la Fédération de Russie, Alexandre Zviaguintsev, en réponse aux magistrats français demandant des précisions sur les procédures engagées contre le chef d'entreprise.
Le procureur général de la Fédération de Russie a ainsi écrit que son compatriote ne pouvait pas bénéficier des dispositions de la Convention européenne des droits de l'Homme lui garantissant d'avoir un procès équitable.
"Cette deuxième demande a été faite dans la précipitation, dans la plus grande mauvaise humeur, dans l'exaspération, dans une logique étrangère au droit: ni précisions, ni rigueur juridique, c'est une honte absolue d'un aussi grand pays que d'avoir présenté une demande aussi bancale, aussi confuse, aussi approximative", a pour sa part plaidé l'avocat de M. Arkhangelsky, Me William Bourdon, dont le client était présent à l'audience.
L'homme d'affaires a par ailleurs déposé plainte avec constitution de partie civile à Nice en janvier 2011, pour "usage de faux et tentative d'escroquerie au jugement" visant la Banque Saint-Pétersbourg, après le classement d'une première plainte simple.
http://www.leparisien.fr/marseille-13000/la-justice-refuse-pour-la-seconde-fois-l-extradition-d-un-homme-d-affaires-russe-24-05-2012-2014951.php
No comments:
Post a Comment