Depuis un an, en France, une instruction pénale est menée sur les faits de l’utilisation par la Banque « Saint-Pétersbourg » de faux documents afin de tromper la justice française et obtenir par fraude des jugements contre Vitaly Arkhangelsky et sa famille.
En fait, les expertises graphologiques effectuées en Russie et en France permettent d’affirmer que Mr et Mme Arkhangelsky n’ont jamais signé les contrats de cautionnement personnel présentés par la Banque « Saint-Pétersbourg » au tribunal français.
Le 19 janvier 2011 Mr Arkhangelsky a déposé au Procureur du Tribunal de Grande instance une plainte pour des faits d’usage des contrats avec des signatures falsifiées et de tentative d’obtenir frauduleusement des jugements en faveur de la Banque.
Le 24 février 2012, dans le cadre de l’instruction pénale ouverte suite à cette plainte, des témoins indiqués dans la liste communiquée par Mr Arkhangelsky au juge d’instruction ont été convoqués de Russie en France.
Depuis 12 ans, Vitaly Arkhangelsky est à la tête du Groupe Oslo Marine, un holding multi spécialisé à Saint-Pétersbourg exerçant dans les domaines de l’activité portuaire, investissement et finances, développement et construction. Au milieu de l’année 2008 (au sommet de sa croissance) le holding était capitalisé à environ 1 milliard de roubles.
Après une attaque de raiders au début de l’année 2009 (Vitaly Arkhangelsky est convaincu que, derrière cette attaque, il y avait le gouverneur de Saint-Pétersbourg Valentina Matvienko et la Banque « Saint-Pétersbourg » en personne du Président de la Directoire de la Banque Alexandre Savelyev et de son adjoint Sergey Matvienko, le fils du gouverneur), la majeure partie de l’affaire a été expropriée, et Vitaly Arkhangelsky était contraint, par souci de sécurité, de partir en France pour y établir sa résidence permanente. Par la suite, il y a obtenu la protection de la République Française et le statut de refugié (il est le premier homme d’affaires russe en France qui obtient ce statut).
Il y a deux ans, les défenseurs des droits de l’homme russes ont adressé un appel aux Etats démocratiques: «le gouvernement russe abuse de mécanismes des accords internationaux sur l’extradition et entraide juridique… pour persécuter des gens innocents – ses opposants politiques ou ceux, dont les fonctionnaires de Poutine ont pris ou veulent prendre les biens, ou juste ceux à qui ils règlent leur comptes personnels. Nous appelons… jusqu’à ce que les mécanismes efficaces ne soient élaborés …à instaurer un moratorium … de l’exécution des demandes d’extradition… ».
L’histoire de Vitaly Arkhangelsky est une histoire de plus d’une tentative de créer une affaire honnête en Russie. Avec le résultat naturel : tentative d’extorsion, une cascade des poursuites fabriquées, des perquisitions, des menaces, des tentatives d’appropriation de l’affaire par des raiders.
Voici un extrait de l’appel d’Arkhangelsky au nouveau chef de l‘Administration Centrale du Ministère de l’Intérieur à Saint-Pétersbourg et Région de Leningrad Mikhail Sukhodolsky [à présent, Sukhodolsky avec sa famille est contraint à rester en Israël]: «…depuis deux ans j’habite en France, étant recherché au niveau international et fédéral… Mon histoire commence en octobre 2005, lorsque, homme d’affaire à succès, j’ai fait l’objet d’une tentative d’assassinat. …Je me suis adressé au RUVD du district Primorsky de Saint-Pétersbourg …Pour tout résultat …V. Piotrovsky, le chef, à l’époque, du GU du Ministère de l’Intérieur m’a proposer de payer une somme faramineuse à une société de sécurité privée qu’il recommandait pour me fournir les gardes de corps et me protéger contre la police.
Etant un homme d’affaires honnête, j’ai …refusé. Depuis, je vivais sous une pluie de chantage et des menaces permanents de la part des agents du GUVD pour Saint-Pétersbourg et la région de Leningrad. L’officier d’instruction Yu. Levitskaya, depuis le début de l’année 2007, ouvrait en permanences de nouvelle affaires pénales…, se couvrant de l’ordre personnel de Piotrovsky et la couverture du gouverneur Matvienko. .
...Au printemps de l’année 2009 mon affaire a subi une attaque de raiders de la part de la Banque « Saint-Pétersbourg ».… En réponse à ma désobéissance et ma résistance aux raiders, à l’ordre de Piotrovsky (selon ses collaborateurs proches) il a été décidé de me mettre en prison. Lorsque j’ai reçu cette information, en juin 2009, j’ai quitté la Russie… Mon appel au président de la fédération de Russie a encore plus fâché les raiders gradés.
…Je vous prie d’examiner la situation et de punir les coupables, et de me donner une possibilité derevenir dans ma Partie pour continuer mes projets d’affaires».
Toute la « faute » d’Arkhangelsky réside dans un problème de remboursement d’emprunt à la banque « Saint-Pétersbourg ». La situation est traditionnelle en Russie : la partie disposant d’une « ressource de force » transforme un litige du droit civil en un litige du droit public en initiant une affaire pénale sur le fondement de l’article 159 du code pénal, « fraude », qui est unique par son [elle n’est comparable qu’à l’article anti-extrémiste 282 et l’article anti-drogue 228].
En 2009, les sociétés de Vitaly Arkhangelsky devaient à la banque « Saint-Pétersbourg » environ 2,5 milliard de roubles, mais, au plus fort de la crise financière mondiale ils n’ont pas pu restituer l’argent rapidement. Après cela, la Banque « Saint-Pétersbourg » a exigé le remboursement de l’intégralité de l’emprunt, et ce en violation de ses engagements de prolongement du crédit. Suite à des agissements actives des forces de l’ordre la Banque « Saint-Pétersbourg » a obtenu contrôle de certains actifs d’OMG (Groupe Oslo Marine).
Comme le raconte Arkhangelsky lui-même, le Président du Directoire de la Banque « Saint-Pétersbourg » Alexandre Savelyev l’a convoqué et, sous forme d’un ultimatum, lui a demandé de signer un contrat d’achat-vente des parts dans « Western terminal » LLC (99%) et « Scandinavia Insurance Company » LLC (100 %) au bénéfice de plusieurs société au prix plusieurs milliers ( !) de fois inférieur de la valeur comptable de ces parts. Au même temps, la valeur des deux sociétés dépassait considérablement la créance de la banque. L’homme d’affaires a été contraint de céder. Plus tard, la société d’assurance « Scandinavia » (un des actifs) a perdu ses clients et sa licence, et « Western Terminal » (l’autre actif) a perdu ces consignataires et le statut d’une zone douanière. Par exemple, les biens immobiliers de «Scandinavia » ont été achetés aux enchères pour 10 million euros par une obscure SARL « Solo », ex-actionnaire de la Banque « Saint-Pétersbourg». OMG a obtenu des crédits dans plusieurs banques, entre autres, à la banque « Vozrojdenie ». Différemment de leurs collègues de la Banque « Saint-Pétersbourg », en mai 2011, « Vozrojdenie » a exprimé son intention de continuer sa coopération avec Arkhangelsky et a souligné que les parties remplissaient toutes leurs engagements et continuaient la réalisation du projet du développement d’infrastructure du Port de Vyborg. Il est évident que, si Arkhahgelsky était malhonnête, la banque ne l’aurait pas soutenu.
Les persécutions contre Arkhangelsky, sa famille et ses collaborateurs continuaient. Environ une vingtaine ( !) d’affaires pénales ont été ouvertes contre Arkhangelsky, son épouse et sa belle-mère. Le 19 juillet 2010 un avis de recherche a été lancé contre Vitaly Arkhangelsky et les autorités russes ont demandé son extradition.
Arkhangelsky en est convaincu : les autorités russes ont violé la loi, et, ainsi, la majeure partie de ses affaires, y compris les terminaux portuaires à Saint-
Pétersbourg, ont été expropriés illégalement. L’homme d’affaire décline sa responsabilité personnelle sous l’emprunt de presque 2,5 milliard roubles (76 millions USD) contracté à la Banque « Saint-Pétersbourg » et que sa société Oslo Marine Group n’était pas capable de rembourser en raison des les circonstances de la crise économique en 2009.
Tout le potentiel de la ressource administrative a été utilisé lors de l’attaque des raiders. Les persécutions ont été organisées contre Arkhangelsky, sa famille et les salariés de son holding. Cette attaque a été menée avec la participation des gradés de la police, du Service fédéral des huissiers de justice, du parquet et des tribunaux. Les méthodes telles que l’utilisation de faux documents ont été appliquées. Les perquisitions illégales ont été menées. Il y eu des menaces et de la violence directe.
Vitaly Arkhangelsky a déposé au tribunal français une requête tendant à faire interroger, dans le cadre de son affaire, le président de la Banque « Saint-Pétersbourg » Alexandre Savelyev, l’ex-chef du GUVD de Saint-Pétersbourg V.Piotrovsky, l’adjoint du Procureur de Saint-Pétersbourg A.Kikot, le gouverneur de l’époque V.Matvienko … L’homme d’affaires affirme que la banque, en utilisant sa ressource administrative, s’est simplement approprié sa société. Le tribunal de Nice a joint la requête au dossier. Arkhangelsky a également trouvé des défenseurs parmi ses compatriotes.
L’ex-chef du district Nevsky de Saint-Pétersbourg Andrey Kortchagin a pris sa part. Avant, l’ex-commissaire des droits de l’homme à Saint-Pétersbourg Igor Mikhailov s’est levé en défense de l’homme d’affaires et a constaté le caractère illégal des perquisitions dans les sociétés d’Arkhangelsky, le sabotage de l’instruction de ses plaintes aux instances supérieures et le caractère bien fondé du départ de Russie de Vitaly Arkhangelsky et de sa famille, pour leur sécurité.
La 10 novembre 2011, dans sa première décision, pour justifier le refus d’extradition, la cour d’Aix-en-Provence a indiqué l’existence de "sérieux doutes dans le caractère équitable de la procédure judiciaire initiée contre Vitaly Arkhangelsky ainsi que dans les garanties fondamentales de procédure auxquelles il a droit et dans la réalisation efficace de son droit à la défense".
Selon un des avocats d’Arkhangelsky, William Bourdon, "la cour d’appel a rendu sa décision en se fondant sur des considérations générales eu égard de l’état de la justice en Russie, et ses considérations n’ont pas changé ", mais les autorités russes continue à persécuter son client.
Après le refus de la cour d’appel d’Aix-en-Provence d’extrader l’homme d’affaires russe Vitaly Arkhangelsy, résidant à Nice, les autorités russes ont déposé une nouvelle demande d’extradition. Ce que dit l’avocat W. Bourdon : « la nouvelle demande concerne des faits qu’on ignore encore », et elle atteste « d’un manque de respect manifeste à la cour française ».
En janvier 2011, Vitaly Arkhangelsky a déposé à Nice une plainte avec constitution de la partie civile contre la Banque « Saint-Pétersbourg » pour « usage de faux et fraude au jugement » . Des requêtes sont déposées à la Cour européenne des droits de l’homme et au Conseil de l’Europe.
Grigory Pasko, journaliste et défenseurs des droits de l’homme russe bien connu: «Après avoir étudié toutes les circonstances de l’affaire et rencontré ceux qui ont initié l’affaire, les banquiers de la Bank que « Saint-Pétersbourg », j’ai écrit sur mon attitude à tout cela. En particulier, j’ai écrit qu’environ 100 mille personnes en Russie sont en prison «pour des crimes économiques». Depuis 2000, environ 15% de entrepreneurs russes ont subi des poursuites pénales. ».
"Nul tranche de la société, depuis les koulaks, n’a subi de telles répressions que les hommes d’affaires russes aujourd’hui ", - A déclaré, à la réunion du Conseil près le président de la fédération de Russie pour le développement de la société civile et les droits de l’homme du 5 juillet 2011, le juge retraité de la Cour constitutionnelle de la Russie Tamara Morschakova. Elle a annoncé les résultats des sondages selon lesquels, en 2010, 45% d’hommes d’affaires russes ont stoppé leur activité et 52% pensent à l’émigration ou ont déjà pris cette décision : "ces chiffres démontrent clairement qu’il est devenu impossible d’entreprendre au pays, et l’obstacle principal, c’est les forces de l’ordre".
Aujourd’hui, le nombre d’hommes d’affaires partis à l’étranger (échappés, partis provisoirement, en attente d’extradition…) atteint des dizaines de milliers. Vitaly Arkhangelsky est l’un d’eux.
http://zaprava.ru/201204033242/programma-zaschityi-prav-predprinimateley/eshhyo-odin-iz-repressirovannogo-klassa-rossijskix-predprinimatelej
03.04.2012 15:50
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